Marque expirée - Marque en non vigueur
FAUTEUIL MACARON
Numéro de dépôt :
3641631
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
03/04/2019
Présentation de la marque FAUTEUIL MACARON
Déposée le 3 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOBILITE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « FAUTEUIL MACARON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAUTEUIL MACARON est expirée depuis le 3 avril 2019.
MOBILITE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36